Décret N°2022/309 du 19 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) Lire la suite...
Décret N°2022/310 du 19 juillet 2022 portant ratification de la Constitution révisée de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar au Sénégal Lire la suite...
Décret N°2022/311 du 19 juillet 2022 portant ratification de la Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence Internationale de la Prévoyance Sociale (CIPRES) adoptée le 27 février 2006 à Dakar au Sénégal Lire la suite...
Décret N°2022/312 du 19 juillet 2022 portant ratification du Protocole portant amendement de l'article 50(a) de la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale, signé le 06 octobre 2016 à Montréal (Canada) Lire la suite...
Décret N°2022/313 du 19 juillet 2022 portant ratification du Protocole portant Amendement de l'article 56 de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale, signé le 06 octobre 2016 à Montréal (Canada) Lire la suite...
Décret N°2022/301 du 14 juillet 2022 portant nomination d'Inspecteurs Généraux des Services Régionaux Lire la suite...
