Décret N°2019/345 du 09 juillet 2019 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association Lire la suite...
Décret N°2019/344 du 09 juillet 2019 modifiant et complétant les dispositions du Point 167 du Tableau du tarif annexé au décret n° 95/038 du 28 février 1995 fixant le tarif des actes notariés Lire la suite...
Décret N°2019/343 du 09 juillet 2019 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Hydrocarbures Lire la suite...
Décret N°2019/342 du 09 juillet 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Société Nationale des Hydrocarbures Lire la suite...
Décret N°2019/341 du 03 juillet 2019 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Agence Française de Développement, un Accord d’Octroi de crédit pour le financement de la tranche 2019 du PSB Lire la suite...
Décret N°2019/322 du 19 juin 2019 fixant les catégories d'établissements publics, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants Lire la suite...
Décret N°2019/321 du 19 juin 2019 fixant les catégories d’entreprises publiques, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants Lire la suite...
Décret N°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques Lire la suite...
