Loi N°2020/003 du 23 avril 2020 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), adopté le 14 février 2014 à Abidjan Lire la suite...
Loi N°2020/002 du 23 avril 2020 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM) Lire la suite...
Loi N°2020/001 du 23 avril 2020 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), signé le 18 décembre 2019 à Libreville. Lire la suite...
Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées Lire la suite...
Loi 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020 Lire la suite...
Loi N° 2019/022 du 24 décembre 2019 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 Lire la suite...
Loi N° 2019/021 du 24 décembre 2019 fixant certaines règles relatives à l'activité de crédit dans les secteurs bancaire et de la microfinance au Cameroun Lire la suite...
Loi N° 2019/020 du 24 décembre 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi No 2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal Lire la suite...
