Loi N° 2019/011 du 19 juillet 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopte à Kigali le 16 octobre 2016 Lire la suite...
Loi N° 2019/010 du 19 juillet 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine, signé à Kigali (Rwanda) le 21 mars 2018 Lire la suite...
Loi N° 2019/009 du 19 juillet 2019 portant ratification de l'Ordonnance N° 2019/001 du 29 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de finances de la République du Cameroun Lire la suite...
Loi N° 2019/006 du 25 avril 2019 fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des conseillers régionaux Lire la suite...
Loi N° 2019/005 du 25 avril 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral Lire la suite...
Loi N° 2019/004 du 25 avril 2019 loi- cadre régissant l'économie sociale au Cameroun Lire la suite...
