Loi N°2023/018 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte relatif à l'exemption réciproque de visa Lire la suite...
Loi N°2023/017 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la Fédération de Russie, relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa Lire la suite...
Loi N°2023/016 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord-cadre de Coopération en matière de Défense et de Sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume-Uni Lire la suite...
Loi N°2023/015 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Coopération Militaire entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie, signé le 12 avril 2022 à Moscou Lire la suite...
Loi N°2023/013 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole et les Statuts relatifs au Fonds Monétaire Africain, adoptés à Malabo en Guinée Equatoriale le 27 juin 2014 Lire la suite...
Loi N°2023/012 du 19 décembre 2023 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 Lire la suite...
Loi N°2023/011 du 25 juillet 2023 régissant les garanties et le recouvrement des créances par les entités publiques bénéficiaires du privilège du Trésor Lire la suite...
