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Décret N°2019/375 du 11 juillet 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2019/149 du 22 mars 2019 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics
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Décret N°2019/344 du 09 juillet 2019 modifiant et complétant les dispositions du Point 167 du Tableau du tarif annexé au décret n° 95/038 du 28 février 1995 fixant le tarif des actes notariés
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Décret N° 2019/262 du 28 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2004/073 du 05 avril 2004 portant application du Système Comptable OHADA et de la Déclaration Statistique et Fiscale
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Décret N°2017/592 du 04 décembre 2017 modifiant certaines dispositions du décret n°2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale.
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Décret N°2017/591 du 04 décembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale.
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Décret N°2017/583 du 24 novembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°93/034 du 19 janvier 1993 portant organisation de l'Université de Buea.
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Décret N°2017/582 du 24 novembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/045 du 08 mars 2011 portant organisation de l'Université de Bamenda.
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Décret N° 2016/373 du 04 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/255 du 04 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie
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Décret N° 2016/372 du 04 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale.
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Décret N°2013/332 du 13 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles.
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Décret N°2015/398 du 15 septembre 2015 portant nomination de Recteurs dans certaines universités d'Etat
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Décret N°2015/296 du 07 juillet 2015 portant révocation de Monsieur NGOMEDJE Jules (Mle 583 583-T), Commissaire de Police Principal
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Décret N°2015/295 du 07 juillet 2015 portant révocation de Monsieur MEMBILE DIMALE Daniel Auguste (Mle 600 056-K), Commissaire de Police Principal
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Décret N°2021/732 du 21 décembre 2021 modifiant les termes du Décret N°2021/483 du 28 août 2021 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et nomination au grade
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Décret N°2021/597 du 13 octobre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/350 du 19 juillet 2012 portant ouverture d'un Consulat en Pied du Cameroun à Bouar (République Centrafricaine)
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Décret N°2021/442 du 20 août 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/020 du 04 février 2011 portant Statut Spécial des Fonctionnaires des Greffes
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Décret N°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement.
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Décret N°2018/152 du 21 février 2018 portant modification des dispositions du Décret N°2014/369 du 26 septembre 2014 portant organisation interne de la 21ème Brigade d'Infanterie Motorisée.
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Décret N°2018/150 du 21 février 2018 portant modification des dispositions du Décret N°2013/236 du 22 juillet 2013 portant organisation interne de la 11ème Brigade d'Infanterie Motorisée.
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Décret N°2018/149 portant modification des dispositions du Décret N°2001/183 du 25 juillet 2001 portant réorganisation des Formations de Combat de l'Armée de Terre.
