Recherche effectuée : decret est requis, les résultats suivants ont été trouvés.
-
Décret N°2020/799 du 29 décembre 2020 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà
-
Décret N°2020/798 du 29 décembre 2020 portant ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices
-
Décret N°2020/797 du 29 décembre 2020 portant ratification de l'Accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l'Afrique Centrale, signé le 18 septembre 2015 à Yaoundé (Cameroun).
-
Décret N°2021/001 du 04 janvier 2021 portant convocation du collège des électeurs de la circonscription électorale de la Menoua en vue de l'élection des représentants du commandement traditionnel du Département de la Menoua au Conseil Régional de l'Ouest.
-
Décret N°2020/796 du 28 décembre 2020 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2eme Classe, des Adjudants-Chefs et Maitres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade
-
Décret N°2020/795 du 28 décembre 2020 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d'avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maitres-Principaux des Forces de Défense
-
Décret N°2020/794 du 28 décembre 2020 portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d’Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l'année budgétaire 2021
-
Décret N°2020/793 du 28 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l'année budgétaire 2021
-
Décret N°2020/773 du 24 décembre 2020 déterminant les modalités d'exercice des fonctions de Public Independent Conciliator auprès des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
-
Décret N°2020/759 du 18 décembre 2020 portant nomination de Sous-Préfets
-
Décret N°2020/758 du 18 décembre 2020 portant nomination de Préfets.
-
Décret N°2020/757 du 18 décembre 2020 portant nomination d'inspecteurs Généraux des Services Régionaux.
-
Décret N°2020/756 du 18 décembre 2020 portant nomination de Secrétaires Généraux des Services de Gouverneurs de Région.
-
Décret N°2020/754 du 16 décembre 2020 portant nomination d'un Inspecteur Général des Services au Ministère des Enseignements Secondaires.
-
Décret N°2020/753 du 16 décembre 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
-
Décret N°2020/750 du 14 décembre 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Mines
-
Décret No. 2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines
-
Décret portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications
-
Décret No. 2020/727 du 3 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications
-
Décret N°2020/726 du 02 décembre 2020 portant nomination d’un Ambassadeur
