Recherche effectuée : decret est requis, les résultats suivants ont été trouvés.
-
Décret N°2019/033 du 24 janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse Autonome d'Amortissement
-
Décret N°2019/032 du 24 janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures
-
Décret N°2019/030 du 23 janvier 2019 portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale
-
Décret N°2019/026 du 19 janvier 2019 portant réorganisation de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques
-
Décret N°2019/020 du 17 janvier 2019 portant nomination d'un Chef de Division dans le Corps Spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial
-
Décret N°2019/019 du 17 janvier 2019 portant nomination du Directeur de Cabinet du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
-
Décret N°2019/011 du 17 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Particulier du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
-
Décret n°2019/004 du 04 janvier 2019 portant nomination des Secrétaires Généraux Adjoints de la Présidence de la République.
-
Décret n°2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République.
-
Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement.
-
Décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
-
Décret n°2018/807 du 28 décembre 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de crédit avec l'Association Internationale de Développement (IDA)
-
Décret n° 2018/806 du 27 décembre 2018 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grades
-
Décret n° 2018/805 du 27 décembre 2018 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d'avancement de grades, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense
-
Décret n° 2018/804 du 27 décembre 2018 portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l'année budgétaire 2019
-
Décret n° 2018/803 du 27 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l'année budgétaire 2019
-
Décret N° 2018/802 du 20 décembre 2018 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de crédit d’un montant de 20,8 millions d’euros
-
Décret N° 2018/800 du 19 décembre 2018 portant reconnaissance d’utilité publique d’une association.
-
Décret N° 2018/799 du 19 décembre 2018 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de prêt
-
Décret N° 2018/796 du 18 décembre 2018 portant ratification des amendements de la Charte de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI).
