II. DES OBJECTIFS
6. Au cours de l'année 2014, l'objectif majeur demeure la promotion d'une croissance forte et durable, génératrice d'emplois, à travers notamment l'amélioration de la productivité, la consolidation du tissu productif, ainsi que la poursuite de la diversification de nos partenaires commerciaux et de l'amélioration du climat des affaires.
7. De manière spécifique, il s'agira entre autres:
de poursuivre la mise en œuvre de l'agriculture de seconde génération et des grands projets structurants;
d'accélérer les travaux de construction des grands axes routiers et des autres infrastructures de communication et de télécommunications prioritaires;
d'accroître le taux d'exécution des projets d'investissement public;
de rechercher plus d'efficacité dans la gestion des finances publiques;
de promouvoir de nouvelles sources de financement de l'économie;
d'encourager l'investissement privé, ainsi que la recherche et l'innovation;
d'encourager la sous-traitance et l'auto-emploi;
de privilégier les projets à haute intensité de main d'œuvre;
d'intensifier les activités de renforcement des capacités humaines;
de poursuivre la redynamisation des filières porteuses de croissance et l'amélioration de leur productivité;
d'encourager les exportations et la consommation des produits locaux, afin de résorber le déficit de la balance commerciale;
de promouvoir la chaîne de valeur pour limiter l'importation des denrées;
de poursuivre l'amélioration de la gouvernance et de l'environnement des affaires, à travers la lutte contre la corruption et les atteintes à fortune publique.
8. Dans cette perspective, le projet de budget de l'Etat pour l'exercice 2014 devra être élaboré sur la base des hypothèses suivantes:
un taux de croissance du PIB de 5,2% ;
un taux d'inflation de 2,8% ;
un déficit du solde budgétaire (hors dons) de 2,7% du PIB;
un déficit du compte courant de 3% du PIB.
III. DES ORIENTATIONS
9. L'élaboration du budget de l'Etat pour l'exercice 2014 se fera selon les dispositions de la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat. A cet effet, l'approche de la budgétisation par programmes devra être consolidée, afin que l'action publique continue à être appréciée sur la base des objectifs fixés au préalable et assortis d'indicateurs fiables et facilement mesurables.
10. Dans cette optique,
les programmes devront découler des stratégies sectorielles et ministérielles basées sur le Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi (DSCE) ;
les crédits étant spécialisés par programme, les dépenses poursuivant le même objectif devront être regroupées au sein d'un même programme, quelle que soit leur masse;
la discipline budgétaire devra être de mise. A cet effet, les coûts des programmes devront se décliner en actions, activités et tâches assorties d'objectifs et d'indicateurs susceptibles de faire l'objet d'une évaluation rigoureuse;
chaque opération inscrite dans le budget de l'Etat 2014 devra faire apparaître une programmation sous la forme d'une Autorisation d'Engagement déclinée en Crédit de paiement sur une période n'excédant pas trois ans, telle que prévue par la loi portant régime financier de l'Etat;
l'affectation des dépenses de personnel se fera de manière systématique dans les programmes opérationnels, afin de dégrossir le programme-support ;
Les besoins réels des administrations devront être clairement définis sur la base des actions déterminées dans le cadre des programmes de dépenses.
11. Le budget de l'Etat pour l'année 2014 devra également veiller à renforcer les acquis sur le plan économique et social, ainsi qu'en matière de performance et de gouvernance. Il devra, en outre, consolider les avancées déjà obtenues en matière de décentralisation.
12. Au plan économique, le Gouvernement devra poursuivre:
la mise en œuvre des grands projets agricoles, miniers et industriels;
l'amélioration des capacités de l'offre d'énergie, y compris des énergies renouvelables, par le développement des infrastructures y relatives, afin de satisfaire la demande des entreprises, des administrations publiques et des ménages;
le développement des infrastructures de transport, dans le but de faciliter les échanges;
la densification du réseau et des infrastructures des télécommunications;
l'amélioration de la productivité et de la compétitivité, à travers:
-l'accroissement de l'offre des biens et services;
-le renforcement des capacités des ressources humaines;
-la disponibilité et l'accessibilité des facteurs de production (terre, intrants et outils modernes de production) ;
-la promotion de nouvelles filières porteuses de croissance;
-l'élaboration d'un programme de mise à niveau des entreprises afin de favoriser leur adaptation et leur insertion dans les échanges commerciaux internationaux.
la lutte contre l'inflation par:
-l'accroissement de l'offre des biens et services;
-le renforcement des circuits de conditionnement et de distribution des denrées alimentaires;
-une meilleure régulation des approvisionnements;
-le respect des règles du marché et la promotion d'une saine concurrence.
la diversification des relations commerciales par la promotion des échanges intra-zone CEMAC/CEEAC, la densification des échanges avec les autres pays voisins, ainsi que la recherche de nouveaux débouchés.
13. Au plan social, des actions devront être entreprises pour:
accroître l'accès des populations à l'eau potable, à l'électricité et au logement décent ;
consolider les acquis dans les secteurs de l'éducation et de la santé;
favoriser la prise en compte de l'approche genre et des handicaps dans tous les secteurs socio-économiques, en vue de capitaliser les potentialités que peuvent présenter les femmes et les jeunes;
poursuivre la réduction des inégalités, la lutte contre les violences basées sur le genre et toutes les formes de discriminations;
assurer la convergence vers les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).
14. En matière de gouvernance, les nombreux efforts déjà engagés doivent être renforcés. A ce titre, l'assainissement et la maîtrise des finances publiques en cours devront être poursuivis à travers :
l'amélioration effective de la qualité de la dépense publique et un meilleur recouvrement des recettes budgétaires;
la promotion des bonnes pratiques dans la gestion des finances publiques;
l'intensification de la lutte contre la corruption et les atteintes à la fortune publique.
15. L'optimisation de notre système fiscal devra être poursuivie, à travers l'élargissement de l'assiette fiscale, la sécurisation des recettes, et la simplification des modalités d'imposition
16. A cet effet, les actions qui seront menées en matière de finances publiques viseront à :
mobiliser davantage les recettes non-pétrolières;
améliorer la transparence budgétaire, afin d'obtenir une meilleure adéquation entre les dépenses engagées et les services et prestations fournis;
réduire les délais de paiement des décomptes et factures.
17. Un effort particulier devra être fait pour continuer à dégager les marges de manœuvre budgétaires nécessaires à l'augmentation des dépenses prioritaires.
18. La transparence dans la gestion publique doit être renforcée et un accent tout particulier mis sur l'obligation de rendre compte.
19. L'amélioration de l'environnement des affaires doit également être recherchée en permanence, afin de promouvoir l'initiative privée et attirer davantage les investissements directs étrangers.
20. A cet effet, l'amélioration de la qualité du service, la simplification des procédures, ainsi que le renforcement du dialogue avec le secteur privé devront être poursuivies.
21. L'octroi des mesures d'incitation déjà adoptées devra être effectif, en vue de favoriser les investissements destinés à la transformation locale de nos produits.
22. En matière de performance, les Projets de Performance des Administrations (PPA) devront traduire les engagements de l'Etat en termes de résultats pour chaque programme. Y seront présentés, la stratégie d'amélioration de l'efficacité des actions, les objectifs poursuivis, ainsi que les indicateurs nécessaires à la mesure des résultats.
23. Pour les choix des objectifs, des indicateurs et des cibles de résultats, compte devra être tenu des observations formulées par le Parlement lors des discussions du projet de loi de finances 2013.
