Décret n°2013/418 du 25 novembre 1013 portant attribution en concession provisoire à la Société Sithe Global Sustainable Oils Limited, de dix (10) dépendances du domaine national de superficie totale de 5 384 hectares, sises aux lieux-dits « Ndiba », « Mokange », « Kuma », « Essoki », « Fabe », «Lipenja II », « Mokango-Bima », «Beboka Village », «Massaka-Bima » et «Iwei», Arrondissement de Mundemba, Département du Ndian, Région du Sud-Ouest.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la loi des finances n°90/001 du 29 juin 1990 fixant la redevance de base des concessions des dépendances du domaine national;
Vu l'ordonnance n° 74/01 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier, modifiée et complétée par l'ordonnance n° 77/1 du 10 janvier 1977 ;
Vu le décret n° 76/166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national;
Vu le dossier technique y afférent,
DECRETE:
Article 1er .- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, attribuées en concession provisoire à la Société Sithe Global Sustainable Oils Cameroon Limited, pour un délai de trois (03) ans, dix (10) dépendances du domaine national de superficie totale de 5 384 hectares sises aux lieux-dits «Ndiba», «Mokange », «Kuma », «Essoki », «Fabe », «Lipenja Il », « Mokango-Bima», « Beboka Village », « Massaka-Bima» et «Iwei», Arrondissementde Mundemba, Départementdu Ndian,Région du Sud-Ouest et délimitées ainsi qu'il suit:
Parcelle de terrain de 549 ha sise au lieu-dit «Ndiba »
-Au Nord-Ouest, par le domaine national et la rivière Mana;
-Au Nord-Est, par le domaine national occupé par la communauté Mobenge;
-Au Sud-Est, par le domaine national occupé par la communauté Mobenge;
-Au Sud-Ouest, par la rivière Mana.
