Loi N°2024/003 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la convention internationale sur la protection des artistes …, adoptée le 26 octobre 1961 à Rome (Italie) Lire la suite...
Loi N°2024/002 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun au traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996 à Genève (Confédération Suisse) Lire la suite...
Décret N°2024/336 du 24 juillet 2024 portant adhésion du Cameroun au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996 à Genève (Suisse) Lire la suite...
Décret N°2024/335 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif aux services de transport aérien entre le Cameron et l'Afrique du Sud, signé le 14 juillet 2011 à Cape Town (Afrique du Sud) Lire la suite...
Décret N°2024/334 du 24 juillet 2024 portant ratification du Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC, par l'insertion de l'Accord sur les subventions à la pêche dans l'Annexe 1A du 17 juin 2022 Lire la suite...
Décret N°2024/333 du 24 juillet 2024 portant adhésion du Cameroun aux Conventions des Nations Unies relatives au statut des apatrides et à la réduction des cas d'apatridie, adoptés respectivement le 28 septembre 1954 et le 30 août 1961 à New-York Lire la suite...
Décret N°2024/332 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Accord de partenariat entre l'UE et ses Etats membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, signé le 15 novembre 2023 Lire la suite...
Décret N°2024/331 du 24 juillet 2024 portant adhésion du Cameroun au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions, et les phonogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996 Lire la suite...
