Loi N°2021/008 du 16 avril 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture ... Lire la suite...
Loi N°2021/007 du 16 avril 2021 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Georgetown, révisé les 09 et 10 décembre 2019 à Nairobi Lire la suite...
Loi N°2021/006 du 16 avril 2021 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre la République du Cameroun et les Émirats Arabes Unis, signée le 13 juillet 2017 à Dubaï Lire la suite...
Loi N°2021/005 du 16 avril 2021 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération entre la République du Cameroun et la République de Turquie en matière de formation militaire, signé le 30 janvier 2018 à Ankara Lire la suite...
Loi N°2021/004 du 16 avril 2021 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord-cadre militaire entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République de Turquie, signé le 30 janvier 2018 à Ankara Lire la suite...
Loi N°2021/003 du 16 avril 2021 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord d'extradition entre la République du Cameroun et la République Fédérative du Brésil, signé le 03 septembre 2019 à Brasilia Lire la suite...
Loi N°2021/002 du 16 avril 2021 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord sur le transfèrement des personnes condamnées ... entre la République du Cameroun et la République Fédérative du Brésil, signé le 03 09 2019 à Brasilia Lire la suite...
Loi N°2021/001 du 16 avril 2021 portant ratification de l'Ordonnance n° 2021/001 du 19 janvier 2021 portant prorogation, à l'égard du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, des effets de l'accord de partenariat économique Cameroun-UE Lire la suite...
