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Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 – fixant les modalités d'application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 Portant code Minier

LE PREMIER MINISTRE
Décret n°2014/309 du 14 août 2014 portant modification du décret n°2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la gendarmerie nationale

Décret n°2014/309 du 14 août 2014 portant modification du décret n°2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la gendarmerie nationale
Décret N°2014/308 du 14 août 2014 portant modification du décret n°2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial

Décret N°2014/308 du 14 août 2014 portant modification du décret n°2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial
Décret N°2018/148 portant modification du Décret N°2014/308 du 14 aout 2014 modifiant le Décret N°2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du Commandement Militaire Territorial.
Décret N°2015/208 du 24 avril 2015 portant admission au corps des officiers d'active des de Forces de Défense et nomination au grade
Décret N° 2014/118 du 28 mars 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2014/027 du 28 janvier 2014 portant nomination des Huissiers de Justice dans les ressorts des Cours d'appel.

Le Président de la République,
DECRET N°2013/296 DU 09 SEP. 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2005/310 du 1er septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements.
Décret N°2015/402 du 15 septembre 2015 portant nomination de responsables dans des universités d'Etat
DECRET N°2013/297 DU 09 SEP. 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises.
Décret n° 2014 /253 du 07 juillet 2014 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Décret N°2018/759 du 10 décembre 2018 modifiant certaines dispositions du décret n° 76/420 du 14 septembre 1976 portant réglementation de l'élevage, de la circulation et de l'exploitation du bétail.
Décret N°2015/400 du 15 septembre 2015 portant nomination de responsables dans certaines universités d'Etat
Décret N°2016/110 du 26 février 2016 portant additif au décret N°2016/076 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
Décret N°2016/109 du 26 février 2016 portant additif au décret N°2016/075 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
Décret N° 2013/202 du 28 juin 2013 modifiant et complétant le décret N° 80/299 du 26 juillet 1980 portant organisation administrative des juridictions

Le président de la République décrète:
Décret N°2015/471 du 26 octobre portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Ecole Internationale des Forces de Sécurité (EIFORCES)
Décret N°2015/472 du 26 octobre portant nomination d’un membre au Conseil d'Administration de l'Ecole Internationale des Forces de Sécurité (EIFORCES)
Base Aérienne de Yaoundé : le Chef de l’Etat nomme un nouveau Commandant

Décret N°2015/221 du 12 mai 2015 portant nomination d’un responsable au Ministère de la Défense
Décret N°2020/525 du 02 septembre 2020 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2020/132 du 18 mars 2020, destinées au financement des projets de développement
Décret N°82/241 du 24 juin 1982 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles.

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Canal d’0r 2019: Madame Chantal BIYA honore la culture

novembre 2024

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