Décret N° 2013/428 du 28 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d' Administration du Parc National de Matériel de Génie Civil.

Décret n° 2013/427 du 28 novembre 2013 portant nomination de responsables au ministère des Travaux publics.

Décret n°2013/426 du 28 novembre 2013 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Adjoint de l’Agence du service civique national de participation au développement.

DECRET N° 2013/377 DU 11 OCT. 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d'un montant de 0,25 millions d'unités de compte, soit

DECRET N° 2013/376 DU 11 OCT. 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque d'Export-Import de Chine (EXIMBANK-CHINE), un Accord de prêt d'un montant de 1 059 000 000 de yuans RMB,

DECRET N° 2013/301 DU 09 SEP. 2013 portant nomination d'un membre du Conseil Electoral d' « Elections Cameroon » (ELECAM).-

Décret N° 2013/295 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat

Décret n° 2013/290 du 04 septembre 2013 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de la société Mekin Hydroelectric Development Corporation.

Décret n° 2013/289 du 04 septembre 2013 portant approbation des modifications des articles 32 et 34 des statuts du Port Autonome de Douala.

Décret N° 2013/234 du 18 juillet 2013 portant réglementation des annonces légales et judiciaires.

Décret N° 2013/224 du 08 juillet 2013, portant rappel d’un officier des forces de défense.

Décret N° 2013/206 du 1er juillet 2013 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société de Développement du Coton du Cameroun (SODECOTON)

Décret N° 2013/205 du 28 juin 2013 portant autorisation d'une Congrégation Religieuse

Décret N° 2013/195 du 26 juin 2013 portant Prorogation du mandat des Conseillers Municipaux

Le Président de la République décrète :

Décret N°2013/190 du 20 juin 2013 portant adhésion de la République du Cameroun à la Convention concernant les expositions internationales

Décret N°2013/190 du 20 juin 2013 portant adhésion de la République du Cameroun à la Convention concernant les expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928, modifiée et complétée par les protocoles des 10 mai 1948, 16 novembre 1966 et...

Un hôpital gynéco-obstétrique créé à Douala

Le Président de la République S.E.M. Paul BIYA a signé, jeudi 23 janvier 2014, un important décret portant création, organisation et fonctionnement de cette formation sanitaire. L’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala (HGOPED) a entre...

Décret N°2024/336 du 24 juillet 2024 portant adhésion du Cameroun au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996 à Genève (Suisse)

Décret N°2024/335 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif aux services de transport aérien entre le Cameron et l'Afrique du Sud, signé le 14 juillet 2011 à Cape Town (Afrique du Sud)

Décret N°2024/334 du 24 juillet 2024 portant ratification du Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC, par l'insertion de l'Accord sur les subventions à la pêche dans l'Annexe 1A du 17 juin 2022

Décret N°2024/333 du 24 juillet 2024 portant adhésion du Cameroun aux Conventions des Nations Unies relatives au statut des apatrides et à la réduction des cas d'apatridie, adoptés respectivement le 28 septembre 1954 et le 30 août 1961 à New-York